président général d'une mutuelle ; 43 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Décentralisation et fonction publique

Au grade de chevalier

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1

2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1

1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la mutualité

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité

représentants des mutuelles, unions et fédérations